Le service de restauration du Collège est équipé d’un lecteur de biométrie qui enregistre et

reconnaît exclusivement le contour de la main (RCM) et en aucun cas les empreintes digitales.

Les informations recueillies (contour de la main) font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’accès au self pour la distribution du plateau. Le Gestionnaire du collège est le seul destinataire de ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations qui concernent votre enfant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations recueillies, vous pouvez vous adresser à M CARON, Adjoint gestionnaire du Collège.

Les données enregistrées (gabarit biométrique) sont conservées sur support informatique le temps de l’année scolaire. Toutefois, le gabarit de la main des élèves se modifiant avec leur croissance, l’empreinte fera l’objet d’un nouvel enregistrement chaque fois que cela sera nécessaire. En cas de départ de la demi pension en cours d’année, en fin d’année ainsi qu’à la fin de la classe de 3ème, les informations seront détruites dans la semaine qui suit le départ.

EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE

4.9 Restauration scolaire

Le projet de menu de la semaine est affiché.

Les élèves demi-pensionnaires sont inscrits pour l’année scolaire. Le montant trimestriel est forfaitaire et exigible au début de chaque trimestre, sauf accord de la direction du collège.

Toute absence occasionnelle au repas doit être signalée à la vie scolaire avant 10 heures. Aucune remise d’ordre ne peut être consentie sauf pour une absence d’au moins cinq jours ouvrables consécutifs, sur présentation d’un certificat médical et si les parents en font la demande par écrit avant la fin du trimestre.

Les repas sont pris dans la salle de restauration scolaire, aucune nourriture extérieure ne peut être amenée (sauf Projet d’Accueil Individualisé), aucune nourriture servie ne peut être emportée à l’extérieur.

La vente de tickets repas est possible, avec l’accord du chef d’établissement, dans les cas suivants :

– organisation interne du collège : participation aux activités périscolaires

– à titre exceptionnel : imprévus familiaux, convocations, accidents…

La vie collective exige de la part de chacun :

– une tenue correcte,

– le respect des personnes et du matériel.

L’élève veille à laisser la salle dans un bon état de propreté. La demi-pension ne constituant pas une obligation légale ni un droit mais étant un service annexe, toute mauvaise tenue au restaurant scolaire (y compris le non respect des personnes et du matériel) pourra être sanctionnée.

D’après la loi du 13 août 2004, en cas de non paiement de la demi-pension, une expulsion pourra être prononcée après plusieurs rappels.